Une démarche innovante pour la prévention des risques professionnels des nanomatériaux / Medecine

Depuis 2005, une réflexion a été amorcée au sein des groupes de travail des instances nationales et internationales de normalisation (Afnor et ISO) sur les nanotechnologies et en particulier leur sécurité. En 2008, la France a notamment exprimé le souhait de proposer un projet de norme au niveau international visant à l'élaboration d'une méthode de maîtrise de risques en fonction des propriétés physico-chimiques et toxicologiques spécifiques des nanomatériaux. Trois ans ont alors été accordés à la France pour mener à bien ce projet.

L'Agence a été chargée par le ministère de la Santé en accord avec les ministères de l'Environnement et du Travail de rédiger un rapport d'expertise collective, transmis à l'Afnor afin de nourrir le document que celle-ci a présenté à l'ISO en vue de l'élaboration de normes communes au niveau international. La méthode proposée par les experts de l'Agence est une démarche de gestion graduée des risques ou "control banding".

La gestion graduée des risques est un instrument combinant évaluation et gestion des risques. Il a été développé à l'origine dans l'industrie. Cet instrument est plus particulièrement proposé pour guider la gestion des risques dans un contexte d'incertitude concernant les données d'entrée nécessaires à l'évaluation des risques (incertitudes quant aux dangers des nanomatériaux et aux niveaux d'exposition). Il tient compte des informations existantes, des données techniques et scientifiques disponibles et s'appuie sur un certain nombre d'hypothèses.

La méthode proposée par l'Anses est une solution alternative et itérative. Les produits nouveaux sont classés dans des "bandes", définies après comparaison au niveau de danger de produits connus et/ou similaires, et en tenant compte de l'évaluation de l'exposition au poste de travail. Dans ce processus, une évaluation qualitative du risque est associée à une bande de maîtrise de risque proposant des moyens de prévention progressifs individuels ou collectifs, minimum à mettre en place en fonction du niveau de risque estimé. Cet outil permet ainsi de gérer le risque de manière graduée en prenant en compte d'une part, les dangers potentiels des nanomatériaux considérés et d'autre part, les niveaux d'exposition estimés.

Le "control banding" est potentiellement utilisable dans tous les environnements professionnels dans lesquels sont fabriqués ou utilisés des nanomatériaux (ateliers industriels, laboratoires de recherche, unités pilotes, etc). Cette approche est particulièrement adaptée aux PME et PMI qui n'ont pas nécessairement à leur disposition des appareils de caractérisation métrologique, ni d'études toxicologiques approfondies nécessaires à une démarche d'évaluation des risques proprement dite.

Il s'agit d'une méthode simple, accessible et à forte composante opérationnelle qui doit s'intégrer dans un système de management global de la santé et de la sécurité au travail.