Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire en France : évolutions récentes / Medecine

Le dispositif des maladies à déclaration obligatoire en France : évolutions récentes est une étude réalisée par Magid Herida, publiée dans le BEH n°33-34, en septembre 2011. Instauré à la fin du XIXe siècle, le dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire (MDO) repose sur une obligation légale. Tous les professionnels de santé (médecins et biologistes) sont tenus de notifier aux autorités sanitaires les cas dès qu'ils diagnostiquent une maladie inscrite sur la liste des MDO. Ce dispositif, qui témoigne d'une volonté forte des autorités sanitaires de prévenir et de contrôler la diffusion de ces maladies, a connu au fil des décennies plusieurs évolutions législatives. L'Institut de veille sanitaire (InVS) en assure la coordination nationale.

Un des principaux objectifs de cette surveillance est la détection précoce des épidémies afin d'en interrompre ou d'en réduire la transmission par des mesures de contrôle et de prévention appropriées. Les autres objectifs, qui concernent toutes les MDO, sont d'estimer l'incidence et la dynamique temporospatiale des maladies sous surveillance et d'identifier les populations les plus exposées ou les plus à risque de développer des formes graves afin de définir, d'évaluer et d'adapter les programmes de prévention et de contrôle.

Cet article décrit les grandes lignes du dispositif de déclaration obligatoire, qui a été profondément remanié en 2003, et les modifications apportées depuis. Il reprend les principaux enseignements de l'évaluation du dispositif menée en 2005 auprès des déclarants potentiels et présente les activités entreprises pour optimiser le taux de déclaration.

Téléchargez le dossier complet sur le Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 33-34, septembre 2011