L’AMP sans frontière / Medecine

L'AMP sans frontière est une étude réalisée par Virginie Rozée, publiée dans le BEH n°23-24, en juin 2011. En France, le recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP) est réservé aux hommes et aux femmes mariés, ou pouvant justifier d'une vie commune d'au moins deux ans, en âge de procréer (âge limité à 43 ans pour les femmes par l'assurance maladie) et dont l'infertilité a été médicalement constatée. La loi de bioéthique1 qui régit cet accès ne permet donc pas aux personnes célibataires, aux couples de même sexe et aux femmes ménopausées de concevoir un enfant en France par AMP.

Par ailleurs, certaines techniques ont un accès limité, le don de gamètes notamment qui est strictement gratuit et jusqu'à présent anonyme ; d'autres, telles que la gestation pour autrui (GPA), sont interdites. La philosophie générale de la loi française est de restreindre l'accès aux techniques procréatives à des cas relevant du « pathologique » et de protéger les principes de respect du corps humain et d'oblativité du don.

Dans le contexte mondial comme européen, la France fait partie, avec l'Italie, la Suisse, l'Allemagne et l'Autriche, des pays ayant une législation particulièrement restrictive en matière d'accès et d'offres médicales liés à l'AMP. D'autres pays, comme la 1 Loi n° 2004-800 du 6 août 2004. Belgique, l'Espagne, la Grèce, Israël, le Royaume-Uni, l'Afrique du Sud pour n'en citer que quelques-uns, ont ouvert le recours à l'AMP à toutes les femmes, indépendamment de leur situation matrimoniale, de leur orientation sexuelle et/ou de leur âge. Certains ont levé l'anonymat du don de gamètes ou proposent des dons à double entrée (anonyme et non-anonyme) ; d'autres encore ont reconnu la GPA comme une technique d'AMP.

Téléchargez le dossier complet sur le Bulletin épidémiologique hebdomadaire n°23-24, juin 2011