Usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail / Medecine

La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) a saisi le Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur les possibilités de dépistage des drogues en milieu de travail en se référant à l'avis émis par le CCNE en 1989. La MILDT considère que, depuis cet avis, des éléments nouveaux importants sont intervenus: des progrès significatifs dans la diversité et la fiabilité des tests, une évolution du cadre juridique dont témoignent notamment le renforcement des contrôles en matière de sécurité routière et les possibilités de contrôle « antistupéfiants » susceptibles d'être mises en oeuvre dans les entreprises de transport. Elle note aussi que la question de la toxicomanie ne concerne pas seulement les entreprises, mais l'ensemble des secteurs professionnels, y compris la fonction publique. Elle souhaite donc que le CCNE engage une nouvelle réflexion quant à « la possible utilisation du dépistage de produits illicites en milieu de travail ».

Le CCNE s'est exprimé à trois reprises sur les problèmes posés par l'usage de la drogue et la toxicomanie en milieu de travail, mais également d'un point de vue général :
* un avis N° 15 du 16 octobre 1989 sur le dépistage des toxicomanies en entreprise rendu sur une saisine de Mme C. Trautmann, Présidente à l'époque de la Mission de lutte contre la toxicomanie ; c'est à cet avis que se réfère la saisine actuelle de la MILDT ;
* un rapport N° 43 du 23 novembre 1994 sur la toxicomanie (auto saisine)
* un avis N° 80 du 4 décembre 2003 sur le rôle et les responsabilités du médecin du travail dans la définition de l'aptitude du salarié.

Dans le présent avis, le CCNE réaffirme les principes énoncés dans ses avis antérieurs sur :
* la spécificité des missions du médecin du travail dans son appréciation de l'aptitude à tel emploi déterminé du personnel embauché, et périodiquement de l'ensemble des salariés,
* l'existence de certains postes pouvant justifier une politique de détection systématique dans la mesure où l'usage de produits illicites peut y créer pour le salarié ou des tiers des risques particuliers,
* la nécessité du respect absolu du secret médical et plus largement du secret professionnel, vis-à-vis de quiconque et notamment du chef d'entreprise. Le médecin du travail prononce l'aptitude ou l'inaptitude, temporaire ou permanente, à un poste déterminé sans en donner les motivations d'ordre médical.
* l'invitation faite aux médecins du travail de s'impliquer, en préservant leur autonomie, dans les problèmes de prévention et gestion du risque.

Pour autant, le CCNE prend acte d'un double constat :
* l'usage de l'alcool, des drogues illicites et des médicaments psychotropes, ainsi que la conscience dans la société des dangers qui y sont attachés ont beaucoup évolué, ce qui justifie un complément de réflexion de sa part;
* le contexte juridique et concurrentiel dans lequel travaillent les entreprises, petites ou grandes, a changé. Il en va de même d'ailleurs dans d'autres secteurs tant publics que privés.

Plus de détail sur l'avis n°114 du CCNE concernant l'usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail